Concilier l’envie d’une piscine privée avec la configuration de son terrain implique d’importantes concessions. Creuser et construire en limite de propriété peut s’avérer l’unique option. Dans ce genre de projet, l’éventualité de plaintes futures, pour abus de droit ou nuisances sur le voisinage, représente un enjeu sur lequel il faut savoir anticiper. Pour profiter sereinement de votre investissement, jouez la carte du bon sens : conformez-vous strictement aux réglementations. Quelles sont les dispositions légales prévues pour une piscine en limite de propriété ?
Respecter la distance imposée par le PNU
Le PNU – Plan national d’urbanisme et le Code de l’urbanisme, en son article R.111-19, constituent les principales sources des réglementations concernant les constructions établies par rapport à un voisinage. Ces références exigent une distance minimum de 3 m entre la limite de la propriété voisine et les bords de votre piscine. Le type de bassin que vous envisagez de mettre en place vient préciser les conditions à remplir concernant cette distance. La margelle constitue le point zéro de la mesure pour les structures creusées, qu’elles soient à coque ou monobloc. La prise de cotes commence sur le bord du bassin, lorsqu’on a affaire à un kit de piscine hors sol. Les distances imposées peuvent encore varier, en fonction des dispositions spécifiques éditées par les mairies de certaines communes. L’existence de telles exceptions s’explique par la déclinaison locale du Plan d’occupation des sols et du PLU. Ces mesures exceptionnelles l’emportent sur les recommandations du Plan national d’urbanisme. Conformez-vous exactement aux indications émanant de votre mairie.
Proximité d’une voie publique : quelle précaution concernant la piscine ?
Le seul segment de votre propriété pouvant accueillir une piscine se trouve à sa lisière et celle-ci longe une route. Un tel scénario impose également un certain nombre de précautions. Il faut partir de la considération que les activités liées à votre bassin sont susceptibles d’occasionner des nuisances. Qu’elles soient visuelles ou sonores, les usagers de la voie publique pourraient en être incommodés. Les dispositions prévues au Code de l’urbanisme, en son article R.111-6, visent à limiter l’impact de ces dérangements. Selon l’envergure de la voie publique en question, 2 distances réglementaires sont à retenir : 25 m et 40 m. La première s’applique pour toute piscine construite à la limite d’une propriété, basée hors agglomération et longeant une voie départementale ou une route nationale. Les dispositions de la PLU de la commune ont force de loi lorsque ces voies traversent une ville. La distance de 40m concerne les piscines construites sur des propriétés proches d’une autoroute.
Dispositions concernant le vis-à-vis
Première cause de conflits de voisinage, la question du vis-à-vis appelle des mesures spécifiques en matière de construction de piscine. Il est important de savoir que vos voisins disposent du droit des tiers, pour agir en cas de nuisances visuelles ou sonores émanant de votre structure. Ils peuvent le faire valoir, même lorsque toutes les distances réglementaires de construction sont respectées. Tenez compte de ces possibilités de nuisances en choisissant les équipements tels que les abris et les personnalisations de type-terrasse. Les premiers peuvent porter de l’ombre sur la propriété voisine. Par ailleurs, les servitudes de vue s’appliquent pour tout type de surélévations : terrasse, pool house. En vue oblique, prévoyez une distance de recul de 0,60 m contre 1,90 m en cas de vue droite. Prenez également les mesures nécessaires concernant l’implantation du local technique. Les conseils d’un pisciniste professionnel s’avéreront parfois très indispensables.
Faisabilité du projet de piscine en bordure de propriété : précisions
Vous pensez pouvoir satisfaire toutes les exigences de distance à respecter pour la construction de votre piscine en limite de propriété. Mais avez-vous vérifié que votre terrain est piscinable? Votre mairie de résidence est l’autorité habilitée pour trancher à ce sujet, par le biais de son service urbanisme qui s’en réfère au PLU. L’implantation de votre propriété correspond à une zone, codifiée A, AU, N ou U. Les règles de construction et d’aménagement propres à une zone donnée sont strictement balisées. Les propriétés situées en zone U incluent des terrains piscinables : les demandes de construction aboutissent pour la plupart. Abritant des paysages préservés, la zone N est plus pointilleuse en termes d’aménagement. La probabilité de validation d’un projet de piscine privée y est quasi nulle. L’obtention d’une autorisation d’aménagement de piscine est concevable en zone AU, mais les procédures de validation prennent plus de temps. Par contre, si vous résidez en zone A, il faut oublier la piscine au sein de votre propriété. Il est utile de comprendre les caractéristiques qui définissent la compatibilité d’un terrain avec un projet de piscine. L’absence de réseau souterrain sur la propriété concernée constitue un préalable. La possibilité de creuser jusqu’à un minimum de 130 cm doit être garantie pour un projet de piscine enterrée.
Piscine en bordure de propriété : démarches pratiques
Outre les précautions à prendre, par rapport à l’implantation d’une piscine en limite de propriété, il faut s’aligner à des normes de construction. Celles-ci varient en fonction de la taille envisagée pour votre bassin. Un permis de construire délivré par la mairie est nécessaire, avant de lancer les travaux de terrassement d’une piscine faisant plus de 100 m2. Une déclaration préalable de travaux suffit pour les bassins de 10 à 100 m2, sauf restrictions spécifiques en faveur des dispositions du PLU. Si un abri de plus de 1,80 m est prévu pour une structure appartenant à cette fourchette de surface, le propriétaire devra également solliciter un permis de construire. A priori, vous n’aurez besoin d’aucune autorisation pour construire une piscine de moins de 10 m2. Des dispositions particulières s’appliquent, toutefois, dans les zones protégées. C’est le cas sur les sites en instance de classement ou déjà classés, ainsi que dans un secteur sauvegardé. Les abords de monuments historiques et le périmètre d’un site patrimonial se prêtent aux mêmes restrictions. Retenez qu’un permis de construire possède une validité de 2 ans à compter de sa date de délivrance. Vous devrez donc engager les premières étapes de vos travaux dans cette échéance.
